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L’EASPD exhorte l’Union européenne à auto-évaluer comment la coproduction se reflète dans les cadres juridiques existants

L’engagement, la collaboration structurelle, le respect mutuel, la volonté de faire des progrès, de meilleurs choix, l’autonomie et la promotion. Tous ces éléments sont essentiels pour se conformer aux principes établis dans la Convention de l’ONU et pour mettre en œuvre la coproduction, qui est une pratique de travail inclusive entre les experts par expérience (personnes en situation de handicap) et les organisations de soutien. L’EASPD a organisé une audition au Parlement européen avec les parties prenantes clés pour échanger sur le meilleur moyen de développer les processus de coproduction en Europe et a averti que les cadres juridiques européens et nationaux existants ne suivent pas toujours les réalités et les besoins sur le terrain.


Le 2 juin, l’EASPD a organisé une table ronde avec des membres du Parlement européen, des organisations de personnes handicapées (OPH) et des prestataires de services sur la manière d’organiser et de mettre en œuvre des services qui reflètent les besoins et les souhaits des utilisateurs. L’événement faisait partie de la stratégie pluriannuelle de l’EASPD “Rapprochement” et s’est concentrée sur comment la coopération structurelle peut faciliter le travail dans le domaine du handicap et comment les utilisateurs et les services de soutien peuvent coopérer avec les gouvernements nationaux et l’Union européenne pour mettre en œuvre les principes de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH de l’ONU).

 

Plus précisément, les participants ont commenté le processus que l’on appelle “coproduction” qui pourrait représenter une des manières d’y parvenir. La coproduction est décrite comme une pratique de travail inclusive entre les experts par expérience (personnes en situation de handicap) et les organisations de soutien. Ce processus permet aux utilisateurs d’exercer un contrôle sur leur vie, tout en prenant une responsabilité et exprimant leurs choix grâce à un partenariat actif et significatif.

 

L’audition, tenue au Parlement européen à Bruxelles, a réuni une vaste gamme de parties prenantes. L’eurodéputé Richard Howitt (S&D/UK) accueillait l’événement et a présidé la première session panel. Il a entamé les discussions avec une “reconnaissance qu’il n’y a pas toujours assez de contrôle aujourd’hui par les personnes en situation de handicap sur les services qu’ils reçoivent”. Ce débat sur la coproduction a-t-il ajouté “est une tentative pour maximiser le contrôle et les choix, là où ils étaient absents ou là où il y eu un manque dans le passé”. Franz Wolfmayr, Président de l’EASPD, a pris la parole et a signalé que dans beaucoup de pays, les services de soutien sont en train d’être reconçus mais “les cadres juridiques ne suivent pas toujours les réalités dans le domaine du handicap et les types de services modernes” a-t-il ajouté.

 

Annelisa Cotone de la DG Justice de la Commission européenne a expliqué comment les principes d’autonomie, de dignité et de participation des utilisateurs sont reflétés dans la législation européenne actuelle. Le 19 mai, la Commission a adopté le ‘paquet pour une meilleure réglementation’, qui accorde une grande priorité à la CDPH. Néanmoins, Mlle Cottone a fait observer que le moment présent était “une période idéale pour la réflexion”, étant donné que la stratégie de la Commission en matière de handicap est à la moitié de ses conclusions et que la mise en œuvre de la CDPH de l’ONU par l’UE est en cours d’examen.

 

L’eurodéputée Helga Stevens (ECR/BE) a modéré le second panel où une vaste gamme d’opinions sur le concept de la coproduction a été présentée. Alain Faure du Forum européen sur le handicap a mis en avant que “nous devons travailler via des dialogues structurés sur la disponibilité, l’accessibilité, la qualité, le caractère abordable, l’attractivité du secteur, la formation adéquate du  personnel, les services personnalisés et la coopération avec les familles”. Maria Nyman de Mental Health Europe a fait remarquer que “si elle est mise en œuvre de la bonne façon, la coproduction est une chose très positive que nous devons essayer d’atteindre”. Peter Lambreghts du Réseau européen pour la vie autonome a dit que la coproduction est un grand défi qui “appartient à la pratique et non à la théorie”. “Il s’agit d’une coopération et d’une collaboration avec une passion pour changer les choses” a-t-il dit.

 

L’eurodéputé Brando Benifei (S&D/IT) a parlé des problèmes auxquelles font face les prestataires de services lors des périodes d’insécurité économique, disant que “c’est une obligation pressante pour les décideurs politiques à tous niveaux de résoudre chaque éventuelle contradiction entre l’objectif d’une société inclusive et les mesures d’austérité, contrôlant les possibles réductions qui ne compromettent pas les droits fondamentaux et l’accessibilité aux services”. “Nous avons besoin d’une approche intégrée dans les outils politiques, les mécanismes de financement et l’élaboration des politiques” a-t-il ajouté.

 

L’intérêt principal de l’audience était de rassembler les parties prenantes pour évaluer la valeur de la coproduction et présenter des cas de bonnes pratiques. James Crowe de Learning Disability Wales, Jolijn Santegoeds du Réseau européen des (ex-)usagers et des survivants de la psychiatrie (ENUSP), Aurélie Baranger d’Autism Europe, Mark Wheatley de l’Union européenne des sourds, Senada Halilcevic de la plateforme européenne des auto-représentants et Bernadette Grosyeux du Centre de la Gabrielle ont chacun présenté des cas de bonnes pratiques qui pourraient potentiellement être répliquées au niveau européen.

 

Pour résumer le débat, Luk Zelderloo, Secrétaire général de l’EASPD, a signalé que “la coproduction peut apporter de meilleurs résultats pour les utilisateurs, du travail plus intéressant pour le personnel, mieux diriger les ressources disponibles, nous aider à être plus innovateurs” mais “nous ne pouvons pas oublier que cela fait partie d’un cadre plus large et nous devrions tous examiner si le cadre juridique facilite et promeut ce type de changement” a-t-il ajouté.

 

Materiel de la conférence (disponible en anglais)
 
Note aux éditeurs

L’Association européenne des prestataires de services pour personnes en situation de handicap est une organisation faîtière européenne à but non lucratif, fondée en 1996, qui représente actuellement plus de 11.000 services sociaux et de santé pour les personnes en situation de handicap. L’EASPD promeut des services associés au handicap efficaces et de haute qualité dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et du soutien personnalisé, en ligne avec les principes de la CDPH de l’ONU, qui peuvent bénéficier, non seulement aux personnes en situation de handicap, mais à la société dans son ensemble.

 

Contact

Nieves Tejada Castro, EASPD Communications Officer
Katerina Ward, EASPD Communications Assistant