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Nouveau rapport de l’EASPD: Comment le Semestre européen peut aider à mettre en œuvre la CDPH de l’ONU

L’Association des prestataires de services pour personnes en situation de handicap (l’EASPD par son sigle en anglais) publie son dernier rapport recommandant l’Union européenne à utiliser le Semestre européen comme un outil pour faciliter la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH de l’ONU).

 

Le rapport de l'EASPD propose des recommandations sur la façon dont l'UE et ses États membres peuvent élaborer des lois et des pratiques respectueuses du handicap à travers le Semestre européen; en particulier dans des domaines tels que les marchés du travail inclusifs, les paramètres de l'éducation inclusive et vivre dans la communauté. Le rapport de l’EASPD présente plusieurs messages nationaux provenant des associations membres de l'EASPD concernant les recommandations spécifiques faites par la Commission européenne (CE) à chaque pays membre, les rapports des États membres et les programmes nationaux de réforme pour leur propre État membre respectif.

 

En tant que représentant de plus de 11.000 services de soutien pour les personnes handicapées à travers l'Europe, le rapport de l'EASPD reprend trois messages clés du secteur. Tout d'abord, le Semestre européen joue un rôle dans la mise en œuvre de la Convention de l’ONU, même si dans une mesure limitée et parfois négative. Deuxièmement, la CE et les États membres devraient élaborer des rubriques spécifiques relatives à la mise en œuvre de la Convention, notamment les articles 19, 24, 27 - dans leurs rapports nationaux et de programmes nationaux de réforme. Enfin, la mise en œuvre de la convention des Nations unies à travers du Semestre européen est fondamentale si l'Europe veut atteindre ses obligations en matière de droits et de stratégies à moyen et à long terme (stratégie Europe 2020, du Pacte de stabilité et de croissance, etc.)

 

Selon le secrétaire général de l'EASPD Luk Zelderloo, « il est clair que le Semestre européen a un fort impact sur la vie de nombreuses personnes handicapées en Europe: y compris leur accès au marché de l’emploi, les systèmes d'éducation et de services de soutien dans la communauté. La Commission européenne doit veiller à ce que le Semestre européen est utilisé pour aider à la mise en œuvre de la Convention; et ne pas entraver ».

 

Le rapport examine donc les raisons pour lesquelles le Semestre européen - un processus de coordination essentiellement économique - devrait aider à mettre en œuvre la Convention- un traité des droits de l'homme.

 

La deuxième partie du rapport évalue l'impact du Semestre européen sur trois articles de la Convention des Nations Unies, à savoir l'article 19 «Vivre dans la Communauté», l'article 24, «Éducation» et de l'article 27 «Travail et emploi». Il présente également des propositions concrètes et pragmatiques sur la manière de renforcer la mise en œuvre de ces articles dans le semestre européen.

 

Le troisième et dernier chapitre du rapport porte sur les principaux problèmes qui empêchent ou ralentirent la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies par le biais des systèmes de soutien de haute qualité dans neuf pays différents: Allemagne, Autriche, Bulgarie, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Lettonie, Roumanie et Slovénie

 

Ce rapport sera bientôt disponible en français, allemand et bulgare.

 

Téléchargement du rapport et informations complémentaires
Note aux éditeurs

L’Association européenne des prestataires de services pour personnes en situation de handicap est une organisation européenne à but non lucratif, établie en 1996, qui représente actuellement plus de 11.000 services sociaux et de santé pour les personnes en situation de handicap. L’EASPD promeut des services associés au handicap efficaces et de haute qualité dans les domaines de l’éducation, de l’emploi et du soutien personnalisé. Ces services sont en ligne avec les principes de la CDPH de l’ONU, dont peuvent bénéficier, non seulement les personnes en situation de handicap, mais également la société dans son ensemble.
 

Contact

Thomas Bignal, Chargé de Politique et Communication de l'EASPD à l'adresse mail thomas.bignal@easpd.eu