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Nouvelle étude: Libérer le paquet Juncker pour les services sociaux

L’EASPD annonce son étude sur comment débloquer les fonds du Paquet Juncker (Fond européen d'investissement stratégique -EFSI) pour le secteur des services sociaux. L'étude présentent les étapes à suivre ainsi que des recommandations sur la façon de veiller à ce que les fonds EFSI soutiennent le financement des projets dans ce secteur, ainsi qu'une analyse globale des obstacles qui entravent actuellement ce processus; tant du point de vue des prestataires de services sociaux et des intermédiaires financiers.

 

En 2015, l'Association européenne des prestataires de services pour les personnes en situation de handicap (EASPD) a accueilli favorablement la création du Fond européen pour l'investissement stratégique - connu sous le nom de Juncker Package- pour relancer l'investissement privé dans l'économie réelle; et en particulier l'inclusion des prestataires de services sociaux en tant que groupe cible. Bien que le fond EFSI ne puisse pas être considéré comme un remplacement pour le financement public adéquat essentiel pour la prestation et la continuité des services sociaux de haute qualité, l’EASPD considère le fond EFSI comme pouvant jouer un rôle complémentaire pour soutenir le financement de certains projets spécifiques dans les services sociaux où l'investissement privé joue déjà un rôle. Dans de tels projets, EFSI peut aider à débloquer des meilleures conditions financières pour les prestataires de services sociaux quand ils demandent du soutien à une banque ou autre intermédiaire financier.

 

Toutefois, jusqu'à Décembre 2015, le fond EFSI devait encore soutenir un projet dans le domaine des services sociaux, une occasion manquée selon l'EASPD. Pour cette raison, l'EASPD a commandé une étude divisée en 5 rapports distincts regardant (1) les étapes pratiques pour avoir accès au fond EFSI pour les prestataires de services sociaux et intermédiaires financiers (rapport 1, 2 & 3), (2) les principaux obstacles entravant actuellement ce processus (rapport 4) et (3) recommandations à la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (rapport 5).

 

Sur la base de cette étude, l’EASPD demande à la Commission européenne et la Banque européenne d'investissement

  • Fournir des informations sur le fond EFSI ciblée aux besoins spécifiques du secteur des services sociaux afin d'éviter l’application d’une approche unique de l’économie;
  • Faciliter la création d'une approche d’un «  guichet unique » au niveau national pour le fond EFSI et harmoniser le processus;
  • Organiser des séances spécifiques de formation et renforcement des capacités et de networking pour toutes les parties prenantes au niveau national ou régional;
  • Inclure des experts dans le domaine des services sociaux dans la plateforme européenne de conseil en investissement et dans l’Unité sociale interne de la BEI; et organiser des ateliers avec la société civile pour échanger les vues sur des considérations de qualité en matière de santé et de services sociaux;
  • Développer formats administratives plus souples et réglables (regroupement de projets, etc.) pour faciliter l'absorption par les prestataires de services sociaux plus petits;
  • Assurez-vous que le fond EFSI est utilisé pour compléter le financement du programme EaSI et créer des synergies avec les Fonds structurels européens et des fonds d'investissement

L’EASPD considère ces recommandations comme la clé du déblocage du fond EFSI pour le secteur des services sociaux. De même, l'EASPD s’engage à prendre des mesures concrètes avec le secteur des services sociaux pour évaluer si certains projets pourraient être pris en charge par le EFSI et comment cela pourrait être fait.

 

Si toutes les parties prenantes parviennent à combler le fossé actuel, le fond EFSI pourrait être un nouvel outil important pour financer l'innovation dans le secteur, l'investissement dans le capital humain et construire ou rénover l'infrastructure sociale communautaire si nécessaire.
 

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Note to editors

The European Association of Service providers for Persons with Disabilities is a non-profit European umbrella organization, established in 1996, and currently representing over 12.000 social and health services for persons with disabilities. EASPD advocates effective and high-quality disability-related services in the field of education, employment and individualised support, in line with the UN CRPD principles, which could bring benefits not only to persons with disabilities, but to society as a whole.

 

Contact

Nieves Tejada Castro, EASPD Communications Officer
Thomas Bignal, EASPD Policy Officer